Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Akuasense SAS au capital de 500,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 993 810 530, dont le siège social est situé 13 rue Génin 92300 Saint-denis, France, ci-après désignée « le Vendeur », et tout Client professionnel (personne physique ou représentant d’une personne morale) souhaitant acquérir des produits ou services proposés par Akuasense.

Les présentes CGV sont disponibles sur simple demande. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues entre Akuasense et tout Client professionnel, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Article 2 – Commandes

Toute commande doit faire l’objet d’une acceptation expresse du Client, matérialisée par la signature d’un devis, l’achat sur le site web akuasense.com ou l’application web hub.akuasense.com, l’envoi d’un bon de commande, ou par tout moyen écrit, y compris électronique.

La commande n’est réputée acceptée par Akuasense qu’après confirmation écrite (email, courrier ou autre) ou émission d’un accusé de réception de commande.

Les commandes sont fermes et définitives dès confirmation par Akuasense. Toute modification ou annulation d’une commande par le Client ne pourra être prise en compte qu’avec l’accord exprès d’Akuasense et pourrait donner lieu à une facturation complémentaire ou à une retenue.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la commande (adresse de livraison, contact, références des produits…). Akuasense ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou conséquences liées à des données inexactes.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être limités en quantité. La disponibilité des produits dépend notamment des stocks chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Akuasense en informera le Client dans les meilleurs délais par email.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. Ils peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur aux moments respectivement de l’enregistrement de la commande, et de la souscription au service.

Article 5 – Frais de port

Les frais de port sont facturés en sus du prix des produits et services. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage, d’expédition et, le cas échéant, d’assurance. Ces frais ne sont pas inclus dans les prix affichés ou annoncés, sauf mention contraire expresse.

Les frais de port sont précisés au cas par cas dans le devis, le bon de commande (par exemple sur la page akuasense.com/checkout en cas de commande en ligne) ou la facture, en fonction du lieu de livraison, du volume, du poids et du mode d’expédition retenu.

Article 6 – Paiement

Les conditions de paiement sont précisées dans le devis ou la facture. À défaut de stipulation contraire:

• Équipements : 100% à la commande, solde à réception. La propriété des équipements reste à Akuasense jusqu’au paiement intégral.
• Abonnements : paiement à réception de facture. En cas de non-paiement, l’accès au service est suspendu (cf. Article 9).

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les conditions de transport.

Akuasense ne peut être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur, à une grève, à des intempéries ou à tout cas de force majeure.

Les produits sont livrés en parfait état contre signature. Il appartient au Client de vérifier le colis à réception, d’émettre toute réserve auprès du transporteur, voire de refuser le colis en cas d’anomalie manifeste.

Aucune réclamation ne sera acceptée si le Client n’a pas émis de réserve au moment de la livraison.

Article 8 – Garantie

Les produits Akuasense bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication ou de fonctionnement.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une modification non autorisée, ou d’une usure normale.

Article 9 – Abonnements

Les sondes Akuasense communiquent via le réseau mobile 4G. Un abonnement est facturé pour l’accès aux données et à la plateforme https://hub.akuasense.com.

Les abonnements sont mensuels, reconduits tacitement, et facturés à l’unité (i.e. un abonnement par sonde), sauf offre éphémère ou mentions contraires explicites. Ils peuvent être résiliés par le Client à tout moment, au plus tard 3 jours avant la date de renouvellement, par email ou via l’espace client.

Akuasense se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement, notamment en cas de non-paiement, d’utilisation abusive ou non conforme des équipements ou services.

Article 10 – Couverture réseau – zones blanches

Les équipements Akuasense utilisent le réseau 4G LTE-M ou équivalent pour transmettre les données. La qualité du service dépend de la couverture réseau sur le site d’installation. Il revient au client de vérifier la compatibilité et la couverture du réseau en amont de toute commande.

Akuasense ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement lié à une absence ou une faiblesse de couverture réseau. Aucun remboursement ne sera accordé pour ce motif.

Article 11 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Akuasense collecte et traite des données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les finalités, modalités de traitement et droits des utilisateurs sont précisés dans la politique de confidentialité disponible sur akuasense.com.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Akuasense, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 13 – Acceptation des conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Toute commande vaut acceptation desdites conditions, à l’exclusion de toute autre disposition, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Akuasense. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.